Label

Télécharger Jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme Livre PDF Gratuit

★★★★☆

4.1 étoiles sur 5 de 583 avis

2018-01-10
Jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme - de Yannick Lécuyer (Author)

Caractéristiques Jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme

Les données suivantes contient des caractéristiques communes relatives aux Jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme

Le Titre Du LivreJurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
Date de publication2018-01-10
TraducteurRemmi Yaran
Nombre de Pages809 Pages
Taille du fichier39.86 MB
Langue du LivreAnglais & Français
ÉditeurMcGraw-Hill Education
ISBN-101710607762-BSZ
Format de E-BookAMZ EPub PDF ANS PAP
AuteurYannick Lécuyer
EAN506-5377156769-NEJ
Nom de FichierJurisprudence-de-la-cour-européenne-des-droits-de-l'homme.pdf

Télécharger Jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme Livre PDF Gratuit

En vue d’assurer une meilleure accessibilité des normes de la Convention dans les États membres du Conseil de l’Europe la Cour a lancé un programme de traduction de sa jurisprudence incluant un projet lancé avec le soutien du Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme HRTF suivi d’un second projet distinct couvrant des langues

Sur la toile publique Le site de la Cour de justice de l’Union européenne On trouvera sur ce site une présentation de la Cour composition compétences textes régissant ses procédures ainsi qu’une très importante base de données de sa jurisprudence

La Cour européenne des droits de lhomme juge en effet quune juridiction nationale confrontée à une jurisprudence européenne « applique directement la Convention et la jurisprudence de la Cour

La majorité des rejets prononcés a pour origine le nonrespect des règles de procédure et de recevabilité qui requièrent une connaissance approfondie et une maîtrise technique de la procédure et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

La Cour dit à lunanimité quil y a eu violation de larticle 2 droit à la vie de la Convention européenne des droits de lhomme les autorités françaises nayant pas respecté les obligations procédurales découlant de cet article

117 RÉSUMÉ Ce rapport présente une analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le contentieux du travail des organisations internationales

Legifrance le service public de la diffusion du droit par lInternet donne accès au droit français la Constitution les codes lois et règlements les conventions collectives et la jurisprudence des cours et tribunaux Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes et aux traités et accords internationaux liant la France


Related Posts
Disqus Comments