★★★★☆
4.5 étoiles sur 5 de 759 notations client
2010-08-21
Droit institutionnel de l'Union européenne - de Marie Gautier (Author)
Details Droit institutionnel de l'Union européenne
La ligne ci-dessous montre des informations utiles relatives aux Droit institutionnel de l'Union européenne
| Le Titre Du Livre | Droit institutionnel de l'Union européenne |
| Sortié Le | 2010-08-21 |
| Traducteur | Ahuva Benita |
| Nombre de Pages | 536 Pages |
| La taille du fichier | 67.76 MB |
| Langage | Français & Anglais |
| Éditeur | Point Blank |
| ISBN-10 | 2873401329-VEN |
| Format de Livre | ePub PDF AMZ ARG ODT |
| de (Auteur) | Marie Gautier |
| Digital ISBN | 061-4386715517-EQJ |
| Nom de Fichier | Droit-institutionnel-de-l'Union-européenne.pdf |
Télécharger Droit institutionnel de l'Union européenne Livre PDF Gratuit
Présentation des actes et des principes généraux de droit de lUnion Leçon 4 La portée visàvis de lordre juridique des Etats membres Etude des principes dautonomie dintégration immédiate et de primauté du droit de l’Union européçon particulièrement important et très dense Il y a là des principes fondamentaux à bien intégrer pour comprendre le phénomène de l’intégration « communautaire » luimême
Le droit institutionnel de l’Union européenne est celui d’une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante Les difficultés se sont accumulées depuis léchec du traité établissant une constitution pour lEurope La crise économique financière et monétaire que traverse le continent met à rude épreuve les rouages de lEurope
Ce manuel comporte létude du droit institutionnel de lUnion européenne Lensemble des dispositions relatives à lUnion à ses institutions au processus décisionnel à lordre juridique ainsi quau contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète
Louvrage change de titre et est totalement refondu partie historique raccourcie nouvelle répartition entre les auteurs redondances supprimées ouvrage moins volumineux
Il garantit la supériorité du droit européen sur les droits nationaux Il est un principe fondamental du droit européen Tout comme le principe d’effet direct il n’est pas inscrit dans les traités mais a été consacré par la Cour de justice de l’Union européenne CJUE
La conception actuelle de lEurope existe depuis 1957 Les premiers cours de droit européen nont commencé quen 19761977 Les premiers arrêts de la cour de justice ont été faits en 1962
la Cour de justice de lUnion européenne veille au respect de la législation européenne la Cour des comptes contrôle le financement des activités de l’UE Les compétences et les responsabilités de ces institutions sont définies par les traités qui constituent le fondement de toutes les activités de lUnion