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Droit des biens : Propriété individuelle, propriété collective, propriété démembrée - de (Broché - Aug 25, 2015) (Author)
Caractéristiques Droit des biens : Propriété individuelle, propriété collective, propriété démembrée
La ligne suivant montre des faits complètes sur Droit des biens : Propriété individuelle, propriété collective, propriété démembrée
| Le Titre Du Livre | Droit des biens : Propriété individuelle, propriété collective, propriété démembrée |
| Date de publication | |
| Traducteur | Jamali Renly |
| Numéro de Pages | 271 Pages |
| La taille du fichier | 47.95 MB |
| Langue | Français et Anglais |
| Éditeur | DNA Publications |
| ISBN-10 | 5136407564-UFC |
| Type de Données | EPub PDF AMZ AWW PDB |
| Auteur | (Broché - Aug 25, 2015) |
| EAN | 383-9713665463-XLR |
| Nom de Fichier | Droit-des-biens-Propriété-individuelle-propriété-collective-propriété-démembrée.pdf |
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Droit de propriété collective sur les droits de propriété intellectuels lorsque crées dans le cadre d’une collaboration entre 2 ou plusieurs personnes → Loi 1976 loi 23 juin 2006 ont renforcé la stabilité de l’indivision qui démontre par là même un nouvel essor de ces propriétés collectives
Durant la révolution française le législateur opte pour la version libérale du droit de propriété à savoir la propriété individuelle La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme article 17 affirme que « toute personne aussi bien seule qu’en collectivité a droit à la propriété »
la propriété collective des moyens de production et la propriété d’usage individuelle Il estime que le premier régime dans lequel la propriété des moyens de production est reconnue à l’individu et la propriété d’usage à la collectivité est le meilleur parce qu’il correspond à une structure de réciprocité généralisée qui fait droit à la responsabilité
Organisé comme le Code civil le droit de propriété est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs on parle de propriété individuelle Toutefois l’exercice des droits de propriété est souvent partagé ainsi on parle de propriété collective
Le droit des biens est en profonde mutation il sadapte et se réajuste sans cesse aux besoins réels du monde contemporain sous leffet de la dématérialisation de lapparition de nouveaux biens et de la protection de lenvironnement
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Résumé du document Le législateur lors de la création du code nétait pas favorable à la propriété collective Celleci napparaissait dans seulement un article larticle 815